MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE LORRAIN

1. ORGANISATION DU COMITE LORRAIN
   1. LES MEMBRES : Les membres actifs sont des personnes physiques.

      En règle générale, en même temps qu’ils s’affilient, les membres actifs adhèrent à un club, lui-même membre du Comité lorrain.

      Il leur appartient de prendre toutes les informations sur leurs conditions de participation aux compétitions, aux règlements de la Fédération, du Comité, et de s’y conformer.

      Les cotisations : elles sont définies par la Fédération.

   2. LES CLUBS : Affiliés directement à la FFSC, les clubs du Comité lorrain sont rattachés à un secteur.

      C’est le Comité directeur qui décide du rattachement d’un club à un secteur, notamment pour les clubs en périphérie de secteur. La géographie des secteurs est donc décidée par le Comité directeur. Un club qui souhaite changer de secteur doit faire sa demande au Comité directeur. Celle-ci n’est recevable que si elle a été validée par l’assemblée générale du club, et par l’assemblée des présidents des secteurs concernés.

   3. LES SECTEURS :
      1. Le Comité lorrain est divisé en 5 secteurs correspondant aux départements lorrains, la Moselle étant divisée en 2 secteurs communément appelés Fer et Charbon.
      2. Chaque secteur a un responsable de secteur, élu pour 4 ans par l’assemblée des présidents des clubs du secteur. Un secteur peut s’organiser en association des clubs du secteur, déclarée en préfecture (ou au tribunal, pour les Mosellans), avec des statuts qui doivent être préalablement validés par l’assemblée générale du Comité lorrain.
      3. Chaque secteur bénéficie d’une autonomie d’organisation des compétitions fédérales, dans la mesure où il respecte les règlements édictés par la Fédération (GOA) et le Comité (mode de fonctionnement)
      4. Pour son administration financière, le secteur bénéficie, au début de chaque année de fonctionnement, d’une somme décidée par le Comité directeur. En fin d’année, le correspondant du secteur doit rendre compte de l’emploi de cette somme en produisant les pièces justificatives de ses dépenses.
      5. Le responsable de secteur :
         • il est responsable, dans son secteur, de la mise en œuvre des décisions prise par le Comité directeur.
         • il est le porte-parole du secteur au Comité directeur
         • il anime les réunions des présidents des clubs de son secteur.
         • il garantit la bonne organisation des épreuves par un club ou des compétitions officielles dans son secteur, responsabilité qu’il peut déléguer à une personne habilitée, la globalisation des résultats et de leur envoi au président du Comité, au responsable du calendrier et sur le site internet du Comité, la trésorerie de la compétition (envoi des recettes et des dépenses au trésorier) sous forme de pièces justificatives normalisées, la bonne distribution de la somme allouée annuellement par le Comité pour le fonctionnement de son secteur.
         • il doit être secondé par un (ou plusieurs) suppléant(s) élu(s) par l’assemblée des présidents de secteur. Ce suppléant doit être membre d’un autre club que celui du correspondant
         • en cas de vacance, le suppléant le remplace jusqu’à l’élection d’un nouveau responsable, dans un délai de 3 mois. La réunion d’élection doit être présidée par un membre du Comité directeur non impliqué dans sa succession.
   4. LE COMITE :
      • Il est délégué par la FFSC pour la représenter auprès des clubs et des licenciés. De même, il représente les licenciés et les clubs auprès de la Fédération.
      • Il organise l’élection de ses représentants à l’assemblée générale fédérale, à savoir un licencié par secteur (en désignation tournante). La durée du mandat de ces représentants est d’une année renouvelable.
      • réunions du Comité directeur (voir statuts). Les décisions sont prises à main levée. Aucune procuration n’est possible pour les absents.
      • à l’invitation du Comité directeur, les présidents des commissions, ou tout autre licencié invité pour son expertise, assistent à ses réunions. Ils ne peuvent prendre part au vote.
      • si une décision relevant de sa compétence doit être prise entre 2 réunions de celui-ci, elle incombe au président de devoir consulter auparavant les responsables de secteur.
2. REGLEMENT DES COMPETITIONS SOUS L’EGIDE DU COMITE LORRAIN
   1. CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX
      1. Généralités :

         Compétitions ouvertes en priorité aux licenciés du secteur départemental et aux joueurs classés K00 résidant dans le secteur départemental

      2. Le championnat départemental individuel :

         Chaque secteur doit organiser son championnat à une date en conformité avec les calendriers régional et national. C’est un TH en 2 ou 3 manches (sur décision de l’AG du secteur) soit un samedi, soit un dimanche. Il est assujetti aux mêmes conditions d’organisation que les TH. Les droits minima d’inscription à cette épreuve sont fixés en assemblée générale. Chaque secteur détermine les titres à décerner.

         En cas d’égalité pour le titre du champion toute catégorie, 2 critères départageront les ex aequo : le nombre de tops perdus, puis le nombre d’avertissements reçus. En dernier lieu, une partie en blitz en mort subite les départageront.

         Ce championnat entre en compte dans le classement du trophée lorrain. Il est qualificatif pour la finale du championnat de France élite pour le premier joueur non déjà qualifié par ailleurs, et intéressé.

      3. Championnats départementaux en blitz, paires et par équipes

         Chaque secteur a la faculté d’organiser, en sus des championnats départementaux individuels, des championnats en blitz, en paires ou par équipes. Le secteur peut déterminer la compétition comme un TH, et par conséquent, il est assujetti aux mêmes conditions d’organisation que celui-ci.

   2. CHAMPIONNATS REGIONAUX
      1. Généralités :

         Compétitions ouvertes en priorité à tous les licenciés du Comité K.

         Chaque championnat décernera un titre de champion régional dans chaque catégorie et les champions se verront récompensés par un trophée.

         Son organisation est assurée à tour de rôle par les 5 secteurs dans le sens des aiguilles d’une montre.

         L’organisation du championnat individuel est toujours couplée avec celle en blitz sur un week-end, le samedi en blitz, le dimanche en individuel.

         Les droits d’inscription à chaque championnat sont fixés par l’assemblée générale.

         En cas d’égalité pour le titre de champion toute catégorie, 2 critères départageront les ex aequo : dans l’ordre, le nombre de tops perdus, le nombre d’avertissements reçus, en dernier lieu, une partie en blitz en mort subite.

      2. Championnat de Lorraine individuel :

         Cette compétition est un tournoi homologué en 3 manches, limité à 160 joueurs.

         Il se déroule sous la double responsabilité du Comité lorrain et du responsable de secteur. Ce dernier ouvre les inscriptions au minimum 6 semaines avant la date de l’épreuve et les clôt sans préavis dès que la capacité de la salle est atteinte. Il ouvre ensuite une liste d’attente par ordre d’arrivée des inscriptions. Afin d’éviter des inscriptions bouchons, les inscriptions ne sont validées qu’à réception du chèque correspondant. Les remboursements pour absence ne se feront que pour des raisons sérieuses.

         L’organisateur est responsable de la confection des tableaux d’arbitrage et de ramassage.

         Ce championnat entre en compte dans le classement du trophée lorrain et il est qualificatif pour le championnat de France élite pour les champions des séries 2, 3, et 4 (tous paliers confondus) + le quota attribué par la fédération en fonction du nombre de licenciés au 31 décembre de chaque année.

      3. Championnat de Lorraine en paires :

         C’est un tournoi open en 3 manches. La série de la paire est déterminée par celle du joueur le mieux classé de la paire. Il ne sera pas accepté de joueur seul. Les champions de chaque série (ABCD confondues), se verront offrir leur inscription au championnat de France par paires, dans la mesure où les 2 joueurs de la paire sont effectivement associés lors de cette compétition.

      4. Championnat de Lorraine de Blitz :

         C’est un tournoi open en 3 manches, ouvert à tous les licenciés du comité K. Les champions par série (ABCD confondues) se verront offrir leur inscription au championnat de France de Blitz.

      5. Championnat de Lorraine par équipes :

         C’est une compétition couplée avec la phase qualificative des Interclubs nationaux et donc soumise à l’intégralité du règlement de cette dernière. En cas d’égalité dans une division, le titre de champion régional sera attribué à l’équipe qui aura le meilleur joueur classé au classement individuel.

      6. Championnat de Lorraine vermeils :

         Il n’y a pas de compétition à proprement parler, ce championnat est confondu avec la finale régionale individuelle et les titres de champion « vermeil », « diamant » et « rubis » sont décernés lors de cette épreuve.

      7. Championnat de Lorraine scolaire :

         C’est une compétition open, ouverte à tous les licenciés de moins de 18 ans du comité K. Chaque secteur devra faire parvenir ses résultats au responsable de la commission « Jeunes et scolaires ». Un titre de champion régional sera attribué au 1er Junior, 1er Cadet, 1er Benjamin, 1er Poussin, 1er Min-poussin. Il est qualificatif pour le championnat de France des Jeunes. Les qualifications seront revues chaque année en fonction des résultats au championnat de Lorraine scolaire.

   3. LE TROPHEE LORRAIN

      Ce trophée est ouvert à tous les joueurs licenciés au comité lorrain.

      Il se joue sur toute la saison sur toutes les épreuves organisées par le Comité lorrain. Les épreuves retenues pour ce trophée sont : les championnats régionaux individuel, blitz et par équipes, les championnats départementaux individuels, les tournois homologués en 3 parties du Comité lorrain. L’attribution des points est faite sur la base du classement, excluant pour chaque tournoi les joueurs étrangers au comité lorrain.

      Les championnats départementaux et le championnat régional par équipes sont des épreuves de catégorie I alors que les autres compétitions sont des épreuves de catégorie II. Le barème d’attribution des points est le suivant :

      • catégorie I : 1=20 2=15 3=12 4=10 5=8 6=6 7=4 8=3 9=2 10=1
      • catégorie II : 1=40 2=34 3=30 4=26 5=23 6=20 7=18 8=16 9=14 10=12 11=10 12=9 13=8 14=7 15=6 16=5 17=4 18=3 19=2 20=1

      Pour chaque joueur seront comptabilisés les points détenus suivants : les points des championnats de Lorraine individuel, blitz et par équipes, le résultat du championnat départemental, les (n-2) meilleurs résultats dans les autres épreuves. Le joueur totalisant le plus de points à l’issue du dernier tournoi est le vainqueur du trophée. Les ex-aequo pour la 1ère place sont départagés par la qualité des places obtenues (nombre de 1ères places, de 2èmes,…), et ensuite par le classement national (le joueur le moins bien placé étant déclaré vainqueur).

   4. LES MASTERS

      A l’issue de la compétition du trophée lorrain, seront qualifiés pour les Masters, le vainqueur des masters de l’année précédente, les 3 premiers joueurs de chaque série du classement du trophée lorrain (ABCD confondues), le vainqueur d’une manche du trophée lorrain non-déjà qualifié précédemment, le complément de joueurs (non encore qualifiés précédemment) dans l’ordre de classement, de façon à porter le total des qualifiés à 30 joueurs.

      Les joueurs forfaits ne sont pas remplacés.

      La compétition se déroule (samedi après-midi et soir) en 4 parties originales. Le classement se fait par addition des places des joueurs à chaque manche, le joueur crédité du plus petit total est déclaré vainqueur. Les ex-aequo pour la 1ère place au classement général seront départagés par le cumul des points des 4 manches. Si l’une des manches se déroule par élimination directe (style partie australienne), elle ne sera pas prise en compte pour le cumul.

      Un repas (hors boissons) est offert aux compétiteurs et organisateurs entre la 3ème et la 4ème manche.

3. AIDES PECUNIAIRES ET DEFRAIEMENTS DU COMITE LORRAIN

   Pour les compétitions suivantes (finale du championnat de France élite, finale des championnats de France vermeil, diamant et promotion, championnat du monde élite, finale des interclubs nationaux duplicate et classique, coupe d’Europe interclubs), le Comité lorrain alloue une aide forfaitaire aux joueurs et aux équipes qualifié(e)s dont le montant sera déterminé chaque année en fonction de l’éloignement, du nombre de joueurs qualifiés et du résultat financier de l’année précédente. Pour toutes ces finales, seuls les joueurs ayant participé au championnat de Lorraine individuel duplicate en tant que joueur ou arbitre, pourront prétendre à cette aide. Cette aidé ne peut être cumulée quand les différents championnats se déroulent à la même date dans la même ville.

   1. DEFRAIEMENTS ARBITRES-RAMASSEURS-TENEURS DE TABLEAUX : Ne sont concernées que les manifestations organisées par le Comité lorrain. Les tarifs sont revus chaque année par le bureau directeur.
      • Epreuves par centre et championnats

        Il s’agit de toutes les compétitions d’ordre national (phases) ou régional (championnats régionaux et départementaux) à l’exclusion des TH organisés par les clubs : déplacements des arbitres (le montant du km indemnisé est déterminé par l’assemblée générale. Il est souhaitable que les arbitres se déplacent dans un même véhicule. Un arbitre qui véhiculerait un ou plusieurs joueurs sera défrayé à la condition qu’il ne demande pas de compensation financière aux joueurs transportés). Le montant de l’indemnité de panier est revu chaque année par le comité directeur.

      • Festival de La Bresse : Le Comité lorrain prend en charge

        a) le déplacement sur la même base qu’au §1.1. Les arbitres hors comité lorrain seront indemnisés sur la base d’un forfait fixé par le comité.

        b) l’hébergement soit sous forme de location de chalet, soit sur la base d’un forfait fixé par le comité.

      • Formation-Animation-Réunion

        Lorsqu’un membre du comité sera chargé d’une séance de formation, d’animation ou convié à une réunion du bureau directeur, il sera défrayé sur les mêmes bases exprimées au 3.1.

      • Trésorerie

        Tout défraiement d’arbitres, de ramasseurs, teneurs de tableau devra faire l’objet d’une fiche de trésorerie en guise de justificatif. Pour toutes les autres dépenses (location de salle, location de matériels, mise à disposition de personnels techniques, couvertures de frais annexes,…), les justificatifs pourront prendre la forme de contrat, de factures ou de fiches de trésorerie, ce dernier cas étant réservé à toute prestation assurée par les scrabbleurs eux-mêmes sur des recommandations du prêteur ou loueur de salle. Tous ces justificatifs devront être envoyés à la trésorière du Comité afin d’être enregistrés dans les comptes.

        NB : Pour toutes les compétitions officielles organisées par le comité lorrain, font partie des frais d’organisation (à déduire des recettes envoyées au comité lorrain), les frais d’arbitrage, de ramassage, de tableaux, les frais de location de salle, et l’achat de dotations (pour les championnats départementaux).

   2. AIDES AUX CLUBS :

      Le comité lorrain décide chaque année du principe d’une ristourne affectée aux clubs, en fonction de critères qu’il présentera en assemblée générale. Le montant de cette ristourne dépendra des résultats financiers de l’année écoulée.

4. ORGANISATIONS DES TH

   Chaque club organisant un tournoi en 2 parties ou plus, devra se conformer au règlement de ces épreuves publié dans l’agenda de la FFSC. Avant d’en fixer la date, le club doit obligatoirement consulter son responsable de secteur, afin d’éviter la simultanéité avec d’autres épreuves déjà inscrites au calendrier. D’une manière générale, lorsqu’une épreuve est inscrite au calendrier lorrain, il ne peut y avoir d’autre épreuve ce jour-là qu’avec l’accord express des responsables des secteurs concernés. En cas de difficultés, la priorité sera toujours donnée au TH déjà inscrit.

   Le club doit en demander l’autorisation au moins 6 mois à l’avance au président du comité qui transmettra son avis à la Fédération.

   Pour les compétitions fédérales (phases, vermeils, simultanés mondiaux,…) il ne peut y avoir qu’un seul centre par secteur. Pour les simultanés permanents, une redevance fixée par l’assemblée générale, sera versée à la trésorerie, en sus de la redevance fédérale. Cette redevance sera payée dès la réception de la facture fédérale.

5. ORGANISATIONS DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DES -18ANS

   Le Comité lorrain prend en charge les frais de déplacement et d’inscription des jeunes, ceux ci devront s’acquitter d’une somme forfaitaire. Afin d’alléger ses frais, le Comité organise dans chaque secteur un TH2 annuel en simultané pour les adultes en faveur des jeunes. Ce Th servira de qualification pour le championnat de France Promotion.

   Il est souhaitable de faire participer activement les jeunes à l’organisation de cette compétition (arbitrage, ramassage, tableau, etc…).

   Les résultats sont centralisés par la personne responsable au sein du bureau de la commission jeunes et les fonds par la trésorière du Comité. Les droits minima d’inscription sont fixés par l’assemblée générale. Et il n’y a aucun défraiement d’arbitres et de ramasseurs à cette occasion.

   Comme toute épreuve, son inscription au calendrier du Comité lorrain est obligatoire.

6. CALENDRIER

   Le Comité lorrain désigne parmi les membres de son bureau une personne chargée de tenir et de diffuser auprès des responsables de secteur toutes les compétitions inscrites au calendrier.

   Ce dispatching est réalisé par internet au moins une fois par mois et à chaque modification. Seules les compétitions inscrites dans ce tableau seront prises en compte en cas de litige.

7. ARBITRAGE

   Dans chaque secteur des formations sont assurées sur les fonctions d’arbitrage et l’utilisation des logiciels et matériels (DUPLITOP, SIGLES, ordinateur).

   Le maintien, pour chacun, dans les fonctions d’arbitrage nécessite un certain nombre de parties à assurer dans la saison, en accord avec le responsable de secteur et/ ou le responsable de la commission arbitrage.

8. LICENCES

   Chaque club doit envoyer le listing de ses affiliations auprès de la trésorière au plus tard le 15 décembre de l’année du début de l’exercice.

   Les tarifs des licences adultes et scolaires sont fixés par la Fédération, le Comité lorrain laissant tomber sa quote-part dans le cadre des scolaires.

   Pour mémoire, l’âge à considérer est déterminé au 31 décembre de l’année fin d’exercice.

9. MANQUEMENTS A LA CHARTE D’ETHIQUE ET SANCTIONS

   Les licenciés, les arbitres, les responsables et les dirigeants doivent respecter la Charte d’Ethique de la Fédération.

   Tout joueur surpris en flagrant délit de fraude caractérisée, sera automatiquement et définitivement exclu de la compétition à laquelle il participe (GOA, édition 2004, page 25).

   Dans ce cas, et notamment en cas de fraude caractérisée, le dossier est instruit par une commission de 3 membres issus du Comité exécutif (autres que ceux originaires du secteur du présumé fautif). Dans un délai qui ne dépassera pas un mois, la commission proposera au Comité exécutif un rapport circonstancié, qui sera suivi par un vote à la majorité absolue, et soumis au présumé fautif. Celui-ci peut être entendu par la commission, ou bien il peut faire ses observations par écrit. Il peut faire appel de la décision auprès de la commission nationale d’éthique, via le bureau directeur. L’appel est suspensif.

   En cas de résultats d’un joueur aberrants par rapport à ses performances habituelles, le Comité exécutif peut demander à la Fédération de ne pas valider ses résultats.

   Les sanctions sont l’avertissement, le blâme, la suspension de jeu sur le territoire du Comité sur une période déterminée. Le Comité exécutif se réserve le droit de porter le dossier directement devant le CNE. Le retrait de la licence, ainsi que la radiation ne peuvent être prononcés que par le CNE. Toutes ces sanctions peuvent être assorties du sursis.

10. CAGNOTTE SOLO DU COMITE

    La cagnotte solo a pour but de récompenser les auteurs de solos lors des TH en 3 parties minimum organisés en Lorraine (exclusion faite des championnats départementaux). Son montant peut être réévalué par l’assemblée générale. Il s’accroît de la somme décidée, par joueur et par partie, versée par l’organisateur (club ou comité) à la trésorière du Comité lorrain. A chaque partie, l’auteur de chaque solo empoche la moitié du montant actualisé de la cagnotte arrondi à l’euro supérieur, montant qui est déduit pour actualiser la cagnotte pour les solos suivants dans la partie. Si aucun solo n’est constaté, le montant de la cagnotte est remis en jeu lors de la partie suivante, puis sur le tournoi suivant, et ainsi de suite.

    En cas de simultanéité de TH3 dans le Comité, la cagnotte ne peut être partagée et reste au TH3 inscrit le 1er au calendrier.

11. ASSEMBLEE GENERALE

    Il est nécessaire de distinguer « procuration » et « mandat » : la procuration est l’acte écrit signé par un président de club qui donne procuration à un licencié pour représenter le club à l’AG. Le mandat est le bulletin de vote à l’AG (1 club peut avoir plusieurs mandats). Le vote à l’assemblée générale se fait par mandats : la secrétaire est chargée d’établir une liste électorale qui détermine le nombre de mandats. Un électeur ne peut cumuler plus de 4 procurations.

    La participation à l’assemblée générale ne donne droit à aucune indemnisation financière de la part du Comité (frais de déplacement et de restauration.

12. ELECTIONS AU COMIT DIRECTEUR

    L’élection au comité directeur a lieu tous les 4 ans à l’assemblée générale ordinaire. Elle se fait au scrutin uninominal à 2 tours par les mandatés présents à l’AG. Il en est de même pour les élections organisées en cas de vacance à un ou plusieurs postes (cela prévaut aussi pour les postes non pourvus lors de l’élection statutaire, mais ces élus ne le sont que pour la fin du mandat du bureau directeur). L’acte de candidature doit parvenir au président du Comité, par lettre ou télématique, au plus tard 10 jours avant l’assemblée.

13. COMMISSIONS

    Le bureau s’entoure d’un certain nombre de commissions décidées par l’AG : statuts et règlements, arbitrage, jeunes et scolaires, classique. Celles-ci sont présidées par un licencié désigné par le comité directeur, sur proposition de l’AG.

    Le bureau directeur peut créer des commissions :

    • pour une durée déterminée, afin d’étudier une question ou d’exécuter une tâche ordonnée.
    • à titre permanent, afin d’assurer l’organisation et le fonctionnement d’un secteur d’activité.

    Une commission doit comporter au moins 3 membres.